SELARL Stéphanie RIVALAN & Delphine CHAUVIERRE

Huissiers de justice associés à Saint-Denis

L'ÉTUDE

Située en cœur de ville à SAINT DENIS – entre le Tribunal et le Commissariat - notre étude se compose de deux Huissiers de Justice titulaires : Maître Stéphanie RIVALAN et Maître Delphine CHAUVIERRE. Entourées d'une équipe de collaboratrices expérimentées, dont une clerc titulaire de l'examen professionnel habilitée aux constats et une clerc habilitée, nous sommes compétentes pour signifier les actes, exécuter les décisions de justice et dresser les constats sur l'ensemble de la Cour d'Appel de Paris, soit les départements de Paris (75), Seine et Marne (77), l'Essonne (91), La Seine Saint-Denis (93), le Val de Marne 94 et l'Yonne (89).

SIGNIFICATION

La signification par voie d'Huissier de Justice est le moyen le plus sûr, le plus rapide et le moins contestable permettant de porter à la connaissance d'un destinataire tout document judiciaire (assignation, jugement, ...) ou extrajudiciaire (sommation, congé, ...). Elle garantit la bonne remise d'un contenu à date certaine au domicile de l'intéressé.

Depuis le 1er janvier 2017 :
Compétence Cour d'Appel de Paris
pour la signification et l'exécution
Départements : 75 – 77 – 91 – 93 – 94 – 89

RECOUVREMENT

Le recouvrement amiable s'effectue avant toute décision de justice ou condamnation du débiteur et permet le remboursement de la dette par la voie de la négociation. Forte de la connaissance de son Département, notre Etude saura mettre en place la meilleure stratégie afin de recouvrer vos impayés par voie amiable. Dans ce domaine, elle est compétente sur tout le territoire national et pour toute nature de créance.

Le recouvrement judiciaire implique que vous soyez porteur d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible. Notre Etude se chargera de la mise en œuvre des procédures civile d'exécution contraignant votre débiteur à s'exécuter. Compétente dans tout le département de la Seine-Saint-Denis, nous saurons engager la procédure la plus appropriée à l'encontre de votre débiteur. A défaut d'être en possession d'un titre exécutoire, notre Etude pourra vous guider pour effectuer les formalités nécessaires à l'obtention de ce titre à votre profit.

CONSTATS

Faire constater tout état de fait par un Huissier de justice est le meilleur moyen d'obtenir une preuve solide et tangible pour protéger vos droits.
Notre étude effectue tout type de constat sur tout le département de la Seine-Saint-Denis, pour les particuliers comme pour les professionnels : constat sur Internet et informatique (concurrence déloyale, atteinte à l'image, diffamation, défaillance matérielle, dysfonctionnement, constat de sauvegarde de preuve sur support...), constat sur la location immobilière (état des lieux d'entrée et de sortie, dégât des eaux, constat d'occupation des lieux...), constat SMS, messages vocaux, constat d'achats, constat de dépôt des jeux et concours, constat d'Assemblée Générale, constat de grève...

Depuis le 1er janvier 2017 :
Compétence nationale pour les constats

Compétences spécifiques

SAISIE AÉRONEF

Qu'il s'agisse d'une saisie conservatoire ou d'une saisie vente, les Huissiers de Justice titulaires sauront intervenir pour mener à bien ces procédures, dont ils sont coutumiers, dans les meilleurs délais.

Pour toute demande de ce type vous pourrez joindre le 01 48 13 15 28 ou directement les Huissiers de Justice par mail sur rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.

CONSTATS DE CHANTIER

Forte de son expertise depuis les années 2000 sur différents sites sur le département (comme par exemple ceux de la Plaine Saint Denis ou des abords de l'aéroport de Roissy), notre Etude a développé une compétence particulière sur les constats de chantiers, qu'ils soient situés dans un lieu privé ou sur la voie publique.
Nous savons aborder tout type de demandes tout au long de la vie du chantier : constat d'affichage des panneaux de permis, constats avant travaux, constats d'avoisinants, constats d'avancement des travaux, de malfaçons ou d'abandon de chantier, constats de livraison...
Nos délais d'intervention et de rédaction sont particulièrement réactifs.
Les procès-verbaux vous seront délivrés en support papier mais également en version numérique pour vous en faciliter l'échange dans le cadre de vos réunions de travail. Ils sont bien évidemment illustrés de photographies numériques.
Ils vous permettront de rendre compte à date certaine de la situation du chantier.
En tant qu'actes authentiques, nos procès-verbaux sont rédigés conformément aux dispositions légales et bénéficient à ce titre de la qualification de preuve.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre directement le service constat au 01 48 13 15 28 ou par mail : rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.

SAISIE CONTREFAÇON

La saisie-contrefaçon est une mesure conservatoire réalisée par l'Huissier de Justice qui revêt soit la forme d'une saisie descriptive (description détaillée des produits ou des agissements litigieux), soit la forme d'une saisie réelle (conservation des produits litigieux ou d'une suspension provisoire des agissements suspectés de contrefaçon). Il s'agit d'une spécificité acquise et entretenue depuis les années 2000 par les deux Huissiers de Justice titulaire, qui sauront répondre de manière réactive et efficace à vos demandes, depuis le constat d'achat à la réalisation de la mesure.

Pour toute demande de ce type vous pourrez joindre le 01 48 13 15 28 ou directement les Huissiers de Justice par mail sur rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (6 caractères) et de votre carte de paiement.

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier.

CONTACT

Réception au public sur place et au téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Mentions légales

Etude

Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIRET : 81891409500018
RCS : Bobigny D 818 914 095
N° de TVA : FR17818914095

SELARL Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE
Huissiers de Justice Associés
98 rue Gabriel Péri
93200 SAINT DENIS

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
8 Rue de Budapest
44000 NANTES
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Conception et réalisation

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75011 PARIS
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Propriété intellectuelle

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Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14

Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à l'adresse internet suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à SELARL Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE - 98 rue Gabriel Péri - 93200 SAINT DENIS ou en adressant votre demande par e-mail à  rivalan@hj93.net

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

Tarif des Huissiers de Justice

Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d'autres activités dites "hors tarif", les activités de l'huissier de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret. Le prix des prestations des huissiers de justice est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code de commerce.

Le détail du tarif est accessible sur l'Arrêté du 28 février 2020.


Tarif de l'Etude

Consultations juridiques (sur rendez vous d’1 heure) :
Consultation écrite avec suivi de procédure 100 €
Consultation orale 50 € 50 €
Consultation écrite sans suivi de procédure 150 €

Représentations avec mandat :
Représentation audience saisie des rémunérations 150 €
Représentation devant le JEX 500 €

Honoraires de rédaction (article L 444-1 alinéa 3 du Code du Commerce) :
Assignation paiement, expulsion 350 €
Actes divers 200 €

Signification urgente (dans les 24 heures – article A 444-12)
Signification 180 €
Assignation 180 €

Honoraires de Constat (hors horaire de nuit ou week-end – toute heure commencée est due) :
Taux horaire particulier De 240 à 320 € De 240 à 320 €
Taux horaire entreprise De 280 à 400 € De 280 à 400 €

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, notre étude est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :
CM2C
14 Rue Saint Jean 75017 PARIS
https://cm2c.net/

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

Notre adresse

SELARL Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE
Huissiers de Justice Associés
98 rue Gabriel Péri
93200 SAINT DENIS

 : 01 48 13 93 93
 : 01 48 20 31 16
rivalan@hj93.net
chauvierre@hj93.net

ACCÈS À L'ÉTUDE

 MÉTRO : ligne 13 station Basilique de Saint Denis ou Porte de Paris

 TRAIN : ligne Paris Nord, station "Gare de Saint-Denis"

 TRAMWAY : T5 station Marché de Saint Denis / T1 station Marché de Saint Denis

 RER : B et D station Gare de Saint Denis

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